Vos conditions de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par LEBIPEDE.FR - SARL EDIOR, de livres disponibles sur le site Internet.

ARTICLE 1 - PRIX

  • 1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises et frais d'expédition compris (voir Délais et coûts).
  • 1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
  • 1.3 - Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957.
  • 1.4 – LEBIPEDE.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
  • 1.5 - Les produits demeurent la propriété de LEBIPEDE.FR, ou de ses partenaires jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : www.LEBIPEDE.FR

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. LEBIPEDE.FR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton de validation après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par LEBIPEDE.FR constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre LEBIPEDE.FR et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de LEBIPEDE.FR par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 - GÉNÉRALITÉS

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. LEBIPEDE.FR se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. LEBIPEDE.FR ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 60 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

5.2 - PROBLÈMES DE LIVRAISON

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).

5.3 - CONFORMITÉ OU QUALITÉ

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits…). Les réclamations sont à adresser aux coordonnées précisées à l'article 8 " Service Clientèle ". Sur vos réclamations vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. LEBIPEDE.FR procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

Les frais d'envoi et de retour ne vous seront pas remboursés.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue:

  • soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande (débit immédiat).
  • soit par chèque bancaire uniquement si la possibilité en est offerte. Si le paiement par chèque est possible, une mention le précisera. Par défaut tout paiement se fait par Carte Bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Seuls les chèques libellés en Euros seront acceptés. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque sera à envoyer à :
SARL EDIOR, 26 Rue du Marechal Leclerc 59128 Flers en Escrebieux France

N’oubliez pas de noter au dos de votre chèque votre numéro de commande qui nous sera utile pour la validation de votre option. Ce numéro vous est fourni dans la page de confirmation à l’issue de votre commande, ainsi que dans les mails de confirmation qui vous sont envoyés. Votre option reste valable 6 jours. Passé ce délai, si votre chèque ne nous est pas parvenu, votre option s’annulera automatiquement. Votre option ne sera validée qu’après réception de votre chèque. LEBIPEDE.FR ne saurait être tenu pour responsable pour tout retard pris lors de l’envoi du chèque.

ARTICLE 7 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour les paiements sécurisés. Les paiements sont sécurisés et totalement pris en charge par notre partenaire "La Caisse d'Epargne" grâce au système de paiement par Internet SPPLUS. 
Aucune information bancaire vous concernant ne transite par notre site Internet. Nous n'archivons donc aucune information bancaire.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

8.1 - VOUS DISPOSEZ D'UN DÉLAI DE 7 JOURS À COMPTER DE LA RÉCEPTION POUR RETOURNER LE PRODUIT QUI NE VOUS CONVIENDRAIT PAS.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à SARL EDIOR, 26 Rue du Marechal Leclerc 59128 Flers en Escrebieux - FRANCE

8.2 - CES REMBOURSEMENTS SERONT EFFECTUÉS DANS UN DÉLAI INFÉRIEUR OU ÉGAL À 15 JOURS APRÈS LA RÉCEPTION DES PRODUITS PAR NOS SOINS.

Le remboursement s'effectuera au choix de LEBIPEDE.FR par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

8.3 - AUCUN ENVOI EN CONTRE-REMBOURSEMENT NE SERA ACCEPTÉ, QUEL QU'EN SOIT LE MOTIF.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition à l'adresse : Sarl EDIOR, 26 Rue du Marechal Leclerc 59128 Flers en Escrebieux - FRANCE Vous pouvez aussi nous contacter par mail ([email protected]).

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites LEBIPEDE.FR sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de LEBIPEDE.FR.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

11.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LEBIPEDE.FR ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré (interdiction d'un titre…). Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LEBIPEDE.FR ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site LEBIPEDE.FR. LEBIPEDE.FR dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Vous certifiez être le détenteur de la carte de crédit utilisée pour effectuer le paiement. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, nous nous réservons la possibilité de ne pas prendre en compte la commande. De même, la commande d'un acheteur qui n'aurait pas réglé une commande (ou une inscription) précédente ou avec lequel un litige serait en cours de traitement, peut ne pas être prise en compte. 11.2 - Les informations descriptives des manifestations et des épreuves du site LEBIPEDE.FR sont renseignées sur la base d’informations fournies par les organisateurs. La responsabilité de LEBIPEDE.FR ne pourra en aucun cas être engagée en cas de contestation ou litige sur les dites informations.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents. En cas de litige le tribunal de Rodez est seul compétent.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives seront utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de LEBIPEDE.FR, notamment par les lettres d'informations de LEBIPEDE.FR auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur LEBIPEDE.FR à partir de certains sites partenaires de LEBIPEDE.FR et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas indiquez le nous via les adresses ci-dessous. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse : SARL EDIOR, 26 Rue du Marechal Leclerc 59128 Flers en Escrebieux Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par LEBIPEDE.FR que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Nos fichiers sont déclarés à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à SARL EDIOR (LEBIPEDE.FR) - Numéro de déclaration CNIL: 998102274

LES INFORMATIONS LÉGALES

LEBIPEDE.FR est un service de SARL EDIOR
au capital de 7622 Euros
Siège social : 26 rue du Marechal Leclerc 59128 Flers en Escrebieux- FRANCE
Siret: 39874443300051 - RCS Rodez
Numéro de déclaration CNIL: 998102274

NOUS CONTACTER

lebipede.fr SARL EDIOR Tel: 06 69 63 30 31 Email: [email protected]


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